Pour les besoins de son activité de conseil, M. L doit visiter plusieurs chantiers et bâtiments. Compte tenu de leur éloignement par rapport à son domicile, il déjeune sur son lieu de travail. Il déduit de ses résultats imposables les frais de repas exposés à cette occasion. Le fisc réintègre les frais déduits. À tort : les frais de repas quotidiens pris à titre individuel par les titulaires de bénéfices non commerciaux sur leur lieu de travail sont déductibles à deux conditions :

- la distance entre le lieu d'activité et le domicile empêche le contribuable de déjeuner chez lui ;

- les frais ne dépassent pas un plafond égal à 3,5 fois le minimum garanti (soit 65,45 F depuis juillet 2000).

CA Paris 28 juin 2000, n° 98 PA 00672